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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET GENERALES DE VENTE – CGU ET CGV

PREAMBULE

La Sarl JMG France au capital de 1 500 Euros, siège social : 161 rue de Puivert, Résidence Villa Bergame 34500 BEZIERS immatriculée au RCS de Béziers sous le N°799064308, N° de TVA intracommunautaire FR23799064308 (tel 09 80 59 51 38, communication facturé selon le tarif de l’opérateur) est l'Editeur et le titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service place de marché (Market Place) accessible à partir du nom de domaine Beembuy.com (ci-après "le Site"), connu sous le nom de Beembuy, représenté par son Gérant Monsieur Mathieu Llorens.

Le responsable éditorial du Site est Monsieur Mathieu Llorens.

La consultation et l'utilisation des Services du Site sont soumise à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Générales de Vente (CGV) et de notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question contacter la société JMG France en remplissant le formulaire de contact ou à l’adresse mail : contact@beembuy.com

Le Site est hébergé par la Société :

Hébergeur : OVH

Société : OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

Adresse Web : www.ovh.com

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

Formulaire de communication à suivre sur le site de « OVH »

Par la présente, vous vous engagez à respecter et appliquer toutes les Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente du Site Beembuy.com

Ces Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente constituent un accord juridique règlementant les relations entre vous en tant qu’Usager des différents Services et la Sarl JMG France exploitant le Site internet Beembuy.

L’Usager, en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » suivi de l’action « commande avec obligation de paiement », déclare être lié contractuellement par son « double clic ». Le « double clic » (acceptation des CGV, CGU et Politique de Confidentialité), constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Nous vous recommandons de lire très attentivement nos Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente qui ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site ainsi que des différents Services proposés.

Ces Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente s’appliquent à tous les Usagers du Site, même en cas d’utilisation ou d’accès aux Services en dehors du territoire Français et aucune modification en provenance d’un Usager ne sera acceptée.

L'Editeur a la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente, sans préavis, et dès la mise en ligne l'Usager en sera informé avec application dans un délai de 30 jours après cette mise en ligne.

Les Usagers s’engagent à consulter avant chaque utilisation les Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente.

En cas de désaccord avec une modification apportée à nos Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente, nous vous recommandons de cesser l’utilisation du Site immédiatement. Après tout changement, la poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation.

Si pour une raison quelle qu’elle soit, l’une des conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée mais le reste des Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente demeurera en vigueur et de plein effet, obligatoire et exécutoire.

Ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente seront applicables immédiatement à tout nouveau Usager du Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente sont rédigées en langue française et applicables conformément au droit français.

Définitions

Au sens des présentes Conditions Générales d'Utilisation et Générales de Vente, il convient d’entendre par :

«Conditions Générales d'Utilisation et Générales de Vente» : le présent contrat

«Consentement de la personne concernée» : toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle l’Usager accepte que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement ;

«Destinataire» : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le Service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données, qu'il s'agisse ou non d'un Tiers. Les autorités qui sont susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne sont pas considérées comme des destinataires.

«Données à caractère personnel» : toute information concernant l'Usager ou personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable la personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

«Editeur» : le responsable éditorial du Site, également responsable du traitement de Données à caractère personnel ;

«Fichier de données à caractère personnel» : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;

«Beembuy» : ensemble de Services dont une place de marché (Market Place)

«Responsable du traitement» : l’Editeur du Site internet

«Service(s)» : l'ensemble des services, payants ou gratuits accessible aux Usagers du Site.

«Site» : le Site Internet Beembuy accessible à l'adresse "www.beembuy.com" ainsi que les applications mobiles de Beembuy.

«Tiers» : la personne physique ou morale, l'autorité publique ou tout autre organisme autre que l’Usager ou l’Editeur et les personnes placées sous son autorité directe ;

«Traitement de données à caractère personnel» : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère

personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

«Usager(s)» : un (ou l'ensemble des) utilisateurs d'un ou plusieurs Services du Site. Tout utilisateur se rendant sur le Site.

« Acheteur(s) » : un (ou l’ensemble des) utilisateurs d’un ou plusieurs Services du Site. Tout Acheteur majeur.

« Vendeur(s) » : Vendeurs particuliers ou professionnels également inscrits sur le Site.

« Produit(s) » : Produits neufs, d’occasion et reconditionnés.

Objet du Site

Le Site permet à l’Usager de :

- Consulter des informations présentées sous formes de contenus multimédias (textes, photographies, images, vidéogrammes …) ;

- Ajouter des Produits dans une liste d’envies ;

- S’abonner à une liste de diffusion ;

- Rejoindre un forum de discussion ;

- Acquérir, moyennant paiement électronique, des Services du Site ;

- Offrir des cadeaux ;

- Acheter des Produits ;

- Entrer en relation avec des Vendeurs particuliers ou professionnels ;

- Utiliser un Service de messagerie électronique ;

- Utiliser un Service de discussion instantanée (Chat) ;

- Consulter ses données d’inscription ;

- Consulter ses données de facturation ;

- Consulter des fichiers historiques (messages en envoyés …) ;

- Modifier ou actualiser ses données nominatives ;

- Contacter le Service du support technique ;

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Descriptions du Service

Le service permet également de mettre en relation les Acheteurs avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits.

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passes des commandes de Produits, de régler le prix des Produits.

L’Editeur permet à des Vendeurs Tiers de vendre leurs Produits sur Beembuy.com. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page de détail du Produit. Bien que l’Editeur, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions effectuées sur la place de marché (ou Market place) Beembuy, L’Editeur n'est ni l'Acheteur ni le Vendeur des Produits des Vendeurs Tiers. L’Editeur fournit un lieu de rencontre où lequel les Acheteurs et Vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. Donc, pour la vente de ces Produits de Vendeurs Tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'Acheteur et le Vendeur Tiers. L’Editeur n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou résultant de ce contrat de vente. L’Editeur n'est ni l'agent ni le mandataire des Vendeurs Tiers. Le Vendeur Tiers est responsable des ventes de Produits et des réclamations ou tout autre problème provenant ou lié au contrat au ventre entre lui et l'Acheteur.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat de Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Editeur n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. De ce fait, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par l’Editeur.

Conditions d’utilisation, d’accès et d’inscription aux Services Beembuy

L’inscription sur Beembuy n’est possible qu’aux seules personnes ayant au minimum 18 ans ou éventuellement majeur dans le pays où la majorité est supérieure à 18 ans.

Le Site est strictement interdit aux mineurs et tout Usager s’engage à ne pas communiquer ses droits d’entrée sur le Site à un Tiers.

L'inscription aux Services complémentaires du Site (achat, forum de discussion ...) est ouverte à toute personne domiciliée en Europe uniquement.

Les Services complémentaires du Sites sont accessibles à l’Usager, après saisie de ses données nominatives et confirmation de son inscription.

L'Usager fourni lors de son inscription, une adresse électronique valide. Cette adresse est utilisée pour toutes communications électroniques entre les parties.

L'utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur de l'Usager doit être configuré pour autoriser l'implémentation de cookies de session. L'Usager est informé que le Site est optimisé pour un affichage en 1280x720 pixels. L'Usager doit également dans le cadre de l'utilisation du Site, s'équiper d'un logiciel anti-virus à jour.

Si vous souhaitez accéder à Beembuy depuis votre téléphone portable, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris, avec votre fournisseur d’accès Internet et votre fournisseur de téléphonie mobile avec accès à Internet afin de savoir quels frais y sont associés). L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des fonctionnalités réduites relevant de votre accès depuis votre téléphone portable ou tout autre service similaire, actuellement proposé ou en cours de développement.

En accédant à Beembuy ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications Beembuy via votre téléphone portable et/ou tout autre dispositif média connecté, vous acceptez les frais encourus pour votre connexion Internet ou services mobiles fournis. L’Editeur n’est pas responsable de tels frais.

Vous êtes responsable de votre conformité avec les lois et règlementations applicables en France et ou dans votre pays de résidence.

En qualité d'Usager, vous vous engagez à respecter toutes les règles légales lors de l’utilisation du Site Beembuy.

Vous vous engagez à ne pas diffuser de message, document, information ou contenu à caractère obscène, pornographique, pédophile, injurieux, offensant, diffamatoire, raciste, xénophobe ou violent.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales.

Vous vous engagez à ne pas encourager toute activité illicite ou incitante à commettre une infraction pénale.

Vous vous engagez à respecter sans limitation les droits des Tiers, qu’ils concernent la vie privée ou la propriété intellectuelle. Toutes informations, données, fichiers ou photos fournis par un Usager à ou par l’intermédiaire de Beembuy doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Usager. S’ils se rapportent à un Tiers, l'Usager doit justifier de son autorisation exprès et en tout état de cause sous la responsabilité de l'Usager.

Tout Usager s’engage à ne pas fournir d’indication personnelle obtenue d’un Usager de Beembuy sans l’autorisation exprès de cette Usager.

Si vous fournissez un contenu sur le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez la propriété ou tous autres droits nécessaires sur le contenu pour le publier sur le Site, qu'il n'est pas diffamatoire et ne transgresse pas les droits à la vie privée ou des droits de propriété intellectuelle d'un Tiers ou d’un autre Usager du Site.

Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'un Tiers ou autre Usager du Site par n'importe quel moyen (par exemple, mais sans s'y limiter, y compris les déclarations frauduleuses ou trompeuses dans votre profil, ou l'envoi de communications contenant des allégations ou des déclarations destinées à dissimuler votre identité, fausses adresses postale, adresse postale d’un Tiers ou autre Usager du site). Vous n'essayerez pas, par tous les moyens disponibles sur le Site, d'usurper l'identité ou revendiquer que vous êtes associé ou responsable du Site ou des affiliés du Site.

Tout Usager garantit les données communiquées comme exactes et réelles, tout Usager s’engage à informer l'Editeur de tous changements des données qu’il a communiquées lors de son inscription sur le Site.

Tout Usager s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Site, que des informations nominatives exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’Usager ne s’acquitterait pas de cette obligation de sincérité, l’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site.

L’Usager est informé qu’il s’expose, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal ci-après reproduit : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ».

Vous garantissez par la présente être en possession de tous vos droits, capacités et autorités conformément au respect de la loi ou règlementation du pays dans lequel vous résidez afin de l’inscription à Beembuy.

Chaque Usager dispose d’un identifiant et d’un mot de passe, ces éléments sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des Tiers.

L'Editeur n’a pas la possibilité matérielle de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services et notamment si un Tiers utilise ses codes d’identification ou de d’accès à son compte, il devra de suite en informer l'Editeur.

Par mesure de sécurité, le compte de l'Usager n’ayant pas été utilisé pendant une période supérieure à 3650 jours sera supprimé et ses données effacées, sans que la responsabilité de l'Editeur ne puisse être engagée. Il appartient à l'Usager de procéder à la sauvegarde régulière de ses données. Également, les différents messages échangés sur le Site par l'Usager pourront être supprimés au bout d’un an.

Chaque Usager s’engage à ne pas diffuser sous quelque forme que ce soit, des informations ayant pour effet de gêner le bon fonctionnement du Site, de désorganiser ou empêcher l’utilisation normale des différents Services.

L'Editeur se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Usager afin de préserver une utilisation normale des autres Usager de Beembuy.

Tout Usager s’engage à ne pas poster ou diffuser de fichiers corrompus, virus, espions, programmes malveillants ou de tout logiciels, matériels, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements, cheval de Troie ou tout autre matériel conçu pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité, intercepter ou exproprier des données ou des renseignements personnels qu’il s’agissent de L'Editeur, Beembuy ou autre.

Nous recommandons à tout Usager de ne jamais communiquer d’informations personnelles ou renseignements bancaires qu’il s’agisse des vôtres ou de toute autre personne. Si un Usager choisi de divulguer ses renseignements personnels à d’autres utilisateurs, que ce soit par e-mail ou autrement, il est de sa propre responsabilité.

En affichant un contenu sur Beembuy, vous déclarez et garantissez en avoir le droit de le faire et vous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de paiement, permanente, internationale pour utiliser ce contenu et ce sans limite pour l’édition, la copie, la modification, l’adaptation, la traduction, le reformatage, la création d’œuvres dérivées, l’intégration dans d’autres œuvres, la publicité, la distribution et autre forme de mise à disposition du contenu général, public, que ce soit en totalité ou en partie et dans n’importe quel format ou support connu actuellement ou mis au point dans l’avenir. Vous acceptez expressément que l’Editeur et toute personne autorisée par l’Editeur puissent reproduire, afficher, distribuer et créer de nouveaux travaux fondés sur la paternité et incluant son contenu.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, vous convenez que L’Editeur ainsi que ces employés ont accès à votre compte, messages, et dossiers de manière raisonnablement nécessaires pour enquêter sur les questions de compte.

L'Editeur se réserve le droit de divulguer l’identité de l'Usager à tout Tiers qui prétend que tout contenu affiché ou téléchargé sur le Site constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée ou toute autre loi.

L'Editeur se réserve le droit de divulguer l'identité de l'Usager à tout Tiers marchand et partenaires, (c'est à dire les marchands, fournisseurs, Vendeurs ou des partenaires de L'Editeur, du Site, de Beembuy ...), son adresse électronique et coordonnées postales, téléphone, fax, ainsi que toutes informations concernant son physique (poids, taille, mensurations, pointure, etc....).

L'Editeur se réserve le droit de résilier sans préavis, l’inscription de l'Usager ayant fourni lors de son inscription, intentionnellement de fausses informations ou des indications allant à l’encontre des Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente de Beembuy.

L’Editeur se réserve le droit de contacter l’Usager, en utilisant les informations fournies lors de l'inscription ou de la souscription sur le Site, des informations, y compris, mais sans s'y limiter, les modifications dans les présentes Conditions ou la Politique de Confidentialité, les modifications dans les Services ou les prix, les informations concernant l’utilisation du Site, des offres spéciales pour les Services fournis par l’Editeur ou par un Tiers, ou des questions par rapport à votre abonnement payant.

L’Editeur se réserve le droit d'utiliser les informations personnellement identifiables pour identifier l’Usager dans les relations avec les fournisseurs de facturation de Tiers.

La divulgation et l'utilisation des informations personnelles de l’Usager seront limitées par les termes de notre Politique de Confidentialité.

Le non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et Générales de Vente peut entraîner l'exclusion du Site, sans préavis et sans préjudice d'une éventuelle action en responsabilité contractuelle de l'Editeur en cas de préjudice direct ou indirect et ne donne droit à aucune indemnité au profit de l'Usager

Disponibilité du Site et des Services :

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24h. Toutefois, L'Editeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour autre motif légitime. L'Editeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l'accès au Site. L'indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité au profit de l'Usager.

L'Editeur ne peut garantir la fonctionnalité et la disponibilité du Site.

L'Editeur se réserve le droit de supprimer ou exiger le paiement d'une partie libre du Site à tout moment sans préavis et sans notification. Vous acceptez que l'Editeur ne sera pas responsable envers vous ou un Tiers pour toute modification ou suppression de tout ou d'une partie libre du site et ne donne droit à aucune indemnité au profit de l'Usager.

L'Editeur se réserve le droit de suspendre, retirer ou modifier les Services fournis sur le Site, sans préavis, sans notification et sans encourir aucune responsabilité envers les Usagers, ne donnant droit à aucune indemnité au profit de l'Usager.

L'Editeur se réserve le droit de supprimer ou modifier les Services inclus dans diverses options d'adhésion à tout moment sans notification et sans préavis. Vous acceptez que l'Editeur ne sera pas responsable envers vous ou un Tiers pour toute modification à tout ou d'une partie de l'offre (des offres) d'adhésion du site et ne donne droit à aucune indemnité au profit de l'Usager.

L'Editeur se réserve le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente et définitive le Site, et donc l'accès au Site et aux Services, à tout moment sans notification et sans préavis. Vous acceptez que l'Editeur ne sera pas responsable envers vous ou un Tiers pour la suppression du Site, ne donnant droit à aucune indemnité au profit de l'Usager

Responsabilité de L'Editeur

L'Usager a l’obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L'Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’espace en ligne de l'Usager.

Tout mot de passe perdu sera réinitialisé par L'Editeur sur demande de l’Usager. Une URL permettant de changer le mot de passe sera envoyée à l’Usager. L'Editeur se réserve le droit de ne pas faire droit aux demandes abusives de modifications de mot de passe formulées par l'Usager.

L'Editeur ne peut garantir le succès de la mise en relation avec des Vendeurs du Site comme par exemple lors de travaux de maintenance nécessaires, un cas de force majeure ou une interruption de la connexion à Internet.

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l'Usager ou ses équipements, liés :

- A une interruption du Site indépendante de la volonté de l'Editeur et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;

- A tout incident ou interruption du Site causée par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l'Usager ;

- A un cas de force majeure ;

- A l'intrusion non autorisée d'un Tiers dans le système informatique de l'Editeur entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible ;

- A tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

Sauf preuve contraire, l’hébergeur de l'Editeur bénéficie du régime spécifique de la responsabilité des hébergeurs tel que fixé par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. En tant que personne morale assurant à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des Services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les Usagers, l’hébergeur ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, sauf notification de contenus illicites ou contenus manifestement illicites.

L’Editeur n’assume aucune responsabilité pour la surveillance du Site ou du Service pour le contenu inapproprié (y compris, mais sans s’y limiter, le contenu pouvant porter atteinte à la propriété de toute personne ou entité) ou la bonne conduite. Si à tout moment l’Editeur choisit, à sa seule et entière discrétion, de surveiller le service, il n’assume aucune responsabilité pour le contenu, aucune obligation de modifier ou de supprimer le contenu inapproprié, et aucune responsabilité pour la conduite de tout Usager soumettant un tel contenu.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés au matériel informatique, logiciels ou autres technologies, y compris, et sans limitation les dommages dus à toute brèche de sécurité, de virus, de bugs, d'altérations, de fraudes, des erreurs ou omissions d'interruption, de défaut, de retard ou d'échec de certaines opérations ou transmissions, ou en réseau ou tout dysfonctionnement technique ou autre.

L'Editeur établira des partenariats avec différents fournisseurs et Vendeurs, en cas de dysfonctionnement avec un des fournisseurs partenaires et Vendeurs, à aucun moment l'Editeur ne pourra être tenue responsable. A aucun moment, l’Editeur ne pourra être tenue responsable des Produits envoyés par ses fournisseurs partenaires et Vendeurs.

L'Acheteur peut engager la responsabilité de L’Editeur que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour les préjudices indirects. Elle ne peut non plus être engagée du fait d’une mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait non plus être engagée à raison de faits imputables à un Tiers au Service.

D’autre part, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas aussitôt inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte en rapport aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

L'Acheteur est l’unique responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir dès première demande à indemniser et dédommager L’Editeur de tout dommage, perte, manque à gagner, que L’Editeur pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un Tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, L’Editeur n’est pas responsable :

- des pertes qui n’ont été causées par une faute de sa part,

- des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues)

- toute perte indirecte ou consécutive qui n’était pas prévisible par l’Usager et l’Editeur quand l’Usager a commencé à utiliser le Service.

L'Editeur utilise des visuels et photographies pour la présentation des Produits de ses différents fournisseurs. Les visuels et photographies proposés ne sont pas contractuelles. Il est impossible à L'Editeur de garantir par exemple que son partenaire fleuriste réalise à l'identique les compositions ou bouquets demandés, étant donné qu'il ne dispose pas forcement des fleurs proposées suivant la saison. Les Fleurs sont variables, les bouquets sont réalisés selon la disponibilité en magasin, tout en gardant l’esprit, la forme et les couleurs.

L’Editeur s'engage, en cas de commande de Produit, à faire livrer à l'Acheteur les Produits commandés par ce dernier à son destinataire. Néanmoins, l’Editeur ne peut garantir l'intégralité du stock des Produits proposés sur le Site. Si la livraison des Produits n'est plus possible, liée à une rupture de stock, un remboursement sera effectué à l’Acheteur.

L’Editeur ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, l’Editeur étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits.

Responsabilité et obligations de l'Usager, comportements interdits, exonération

L'Usager utilise son espace en ligne sous sa seule responsabilité. L'Usager comprend et accepte que l'utilisation du Site soit à ses risques et périls. L'Usager garantit à l'Editeur qu’il est seul à accéder aux données stockées dans son espace en ligne.

L'Usager est seul responsable du contenu des informations renseignées lors de son inscription et, par conséquent, des informations qu'il communique à son sujet. Certaines informations ou contenues (photographie, profil, style de vie, origine ethnique, Nationalité…) que l’Usager peut fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’Usager concerné, de révéler sa religion et/ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’Usager concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites « sensibles » par l’Editeur, ainsi que leur prestataires situés dans et hors de l’Union Européenne et en prend librement la responsabilité exclusive.

L'Usager s’engage à avertir immédiatement l'Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'Usager assure que les données communiquées correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. Les parties contractantes conviennent que l'Editeur pourra vérifier, le cas échéant, l'exactitude et la véracité des données communiquées.

L'Usager s’engage à ne pas avoir de rencontres à des fins commerciales ou professionnelles. On entend notamment par utilisation commerciale ou professionnelle illicite au sens de la présente disposition toute offre contre rémunération de marchandises ou de prestations de Services de toutes sortes, toute communication d'une offre équivalente ou la référence à une offre équivalente autre que celle proposée par Beembuy, la publicité de Sites Internet à caractère professionnel ou commercial, en particulier les Sites qui offrent à la vente des marchandises ou fournissent des prestations de services payantes, qui font la description ou la publicité d'entreprises ou qui font la promotion d'autres Sites Internet à caractère professionnel ou commercial. Ceci vaut en particulier pour la publicité sous forme de pop-up, de bannières publicitaires ou de liens publicitaires particulièrement visibles ou attractifs, le renvoi (direct ou indirect) vers le Site d'un autre exploitant, la mention sur le Site Beembuy de numéros de Services surtaxés ou de numéros SMS surtaxés, le démarchage à des fins lucratives, en particulier à travers la référence à des numéros SMS surtaxé, la recherche de collaborateurs, mannequins, etc. pour des agences ou des intermédiaires commissionnés, la collecte des données à des fins notamment commerciales, publicitaires ou de revente, diffuser auprès des autres Usagers du Site ou de Tiers de la publicité sous quelque forme que ce soit comprenant des offres commerciales et envoyer des annonces qui revêtent un caractère commercial.

Ceci s'applique notamment à des liens utilisant les données du profil à des fins publicitaires ou à la transmission d'annonces via les systèmes de communication internes.

L'Usager garantit que, dans le cadre des Services et prestations offertes par Beembuy, il n’utilisera aucune photo, aucun texte, logiciel ni aucune autre information protégé(e) par le droit d'auteur, sans en posséder les droits et/ou autorisations nécessaires.

L'Usager s’engage, lors de son inscription et dans le cadre de l'utilisation du Site, à respecter l'ensemble des lois applicables et ne peut en aucun cas communiquer intentionnellement comme étant les siennes les données de Tierces personnes et notamment les coordonnées bancaires ou les numéros de carte de crédit d'un Tiers, de fournir à des Tiers l'accès à des données personnelles, en particulier les noms, numéros de téléphone et de fax, adresses postale, adresses e-mails, fichiers photo/vidéo et/ou URL, sans l'approbation de leurs titulaires, diffuser du contenu ou des informations diffamatoires, indécentes ou inconvenantes, ou encore illicites, menacer ou harceler des personnes Tierces ou violer les droits (y compris les droits de la personnalité) de Tiers, télécharger sciemment des données qui contiennent un virus (logiciel infecté), faire du Service une utilisation pouvant nuire à un Tiers ou à l'expérience des autres Usagers, utiliser le Service de sorte à influencer négativement la disponibilité des offres pour les autres Usagers, intercepter illicitement des e-mails ou tenter de les intercepter, faire de la publicité pour d'autres Sites, envoyer des lettres-chaînes, citer dans le cadre de sa description personnelle (profil) les noms, adresses, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail, pseudonymes ou autres indications concernant des Services de messagerie instantanée ou autres Services Internet, transmettre des pseudonymes et mots de passe personnels d’autres personnes, d'autres Usagers à des Tiers ou les utiliser avec des Tiers.

L'Usager s’engage, sous peine d’indemniser L'Editeur et sous peine d’exclusion du Site, de n’avoir aucun comportement, ni propos :

- Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

- A caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;

- Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

- A caractère zoophile, pédophile, incitant à la prostitution ;

- Dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;

- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; 

- Incitant au suicide ;

- Détournement de mineurs ;

- Faisant appel à la générosité du public (dons) ;

- Permettant à des Tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d’œuvres de l’esprit ;

- Violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances ;

- Violant le droit à l’image des personnes.

De façon générale, l'Usager adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres Usagers du Site dans le cadre des Services communautaires proposés.

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Prix et facturation

L’Editeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits ainsi que de modifier son catalogue de Produits disponibles sur le Site sans préavis et sans notification ne donnant droit à aucune indemnité au profit de l'Usager/Acheteur. Les prix indiqués ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les Produits peuvent être modifiés par L’Editeur sans préavis et sans notification ne donnant droit à aucune indemnité au profit de l'Usager/Acheteur. Seul le prix affiché sur le Site fait foi entre les parties.

En cas de désaccord concernant la facturation de son compte, L'Usager s'engage à contacter l'Editeur en vue de régler le différend avant de faire une notification formelle à sa compagnie de carte de crédit. L'Usage doit contacter l'Editeur par courrier électronique en précisant les raisons de sa contestation. Cela permettra à l'Editeur d'évaluer rapidement et avec précision la plainte de l'Usager et lorsque cela se justifie, créditer le montant en litige dans les meilleurs délais afin d'éviter tout autre inconvénient.

L 'Usager reconnait que L'Editeur, à sa seule et entière discrétion, peut résilier son compte (ou toute partie de celui-ci) ou l'utilisation du Service pour une raison quelconque, y compris, sans limitation, si L'Editeur croit que L'Usager a violé ou agit en contradiction avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Générales de Vente. L'Editeur peut également, à sa seule et entière discrétion, à tout moment, interrompre la fourniture du Service, ou une partie de celui-ci, avec ou sans préavis. L'Usager reconnait en outre que les frais d'adhésion ne sont pas remboursables, en totalité ou en partie, à la fin de l'adhésion.

L'usager reconnait que toute résiliation de son accès au Service en vertu des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et Générales de Vente, peut être effectuée sans préavis. L'Usager reconnait et accepte que l'Editeur puisse immédiatement désactiver ou supprimer son compte et/ou interdire tout accès au Service. En outre, l'Usager accepte que l'Editeur ne soit pas responsable envers l'Usager ou un Tiers pour toute modification ou suppression de Service.

Les détails de commande de l’Usager sont disponibles dans son espace personnel dans la rubrique « Mon compte » onglet « Historique de vos commandes ».

Envoi de cadeau

Les Produits sont envoyés à l'adresse indiquée dans l’espace personnel de l’Usager rubrique « Mon compte » onglet « adresses ».

Tout envoi de cadeaux suite à l’achat de Produits par un Usager l'est pour son usage personnel, ou pour l'usage personnel de l’Usager au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, l’Usager se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente par le destinataire de la livraison (qui sera assimilé au client).

L’Usager est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison, et de leur utilisation.

Blocage d’un contenu en cas de doute

L'Editeur est habilitée, en cas de plainte motivée d'un Tiers contre un Usager relative à une éventuelle violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et Générales de Vente ou à un agissement présumé illicite, à bloquer les contenus de l'Usager litigieux. Un tel blocage ne préjudicie pas du droit, pour l'Editeur, de résilier ultérieurement le contrat pour faute conformément aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente. Un tel blocage du contenu requiert en principe une mise en demeure préalable par l'Editeur afin de permettre à l'Usager de se justifier ou de remédier à la situation.

Toutefois, si un avertissement préalable n'est pas envisageable, lorsque le blocage est absolument nécessaire pour empêcher la survenance d’un préjudice ou dommage éventuel à l'Editeur ou à un autre Usager, L'Editeur procèdera immédiatement au blocage et informera ensuite l'Usager et lui donnera la possibilité de se justifier et, le cas échéant, de remédier à la situation.

Si l'Usager est en mesure de se justifier ou de remédier à la situation, le contenu ou l’information incriminée pourra être immédiatement rétablie.

L'Editeur a toutefois la possibilité de supprimer le contenu litigieux ou de maintenir la mesure de blocage de manière permanente si l'Editeur s'en voit signifier la demande par un tribunal ou par les autorités administratives, ou de supprimer les contenus ou informations litigieux à l'expiration du contrat d'utilisation. Il en est de même si le blocage ou la suppression est nécessaire afin d'écarter le risque pour l'Editeur ou un autre Usager de subir un préjudice ou un dommage.

Entreprises Tiers

Des Tiers autres que l’Editeur gèrent des magasins, proposent des services et vendent des Produits sur ce Site. De surcroit, L’Editeur fournit des liens vers des Sites de sociétés affiliées et d'entreprises. L’Editeur n’est pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et ne garantit pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs Sites. L’Editeur n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, Produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres Tiers. L’Usager est informé quand un Tiers est impliqué dans sa transaction, et l’Editeur peut partager les informations de l’Usager en lien avec cette transaction avec ce Tiers. L’Usager doit attentivement examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation.

Déclaration CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés), déclaration n°2025805 v 0.

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Sécurité et confidentialité

L'Editeur a mis en place des mesures de sécurité concernant l'identification de l'Usager, la confidentialité de ses données et l'intégralité des informations stockées et transmises. L'Editeur s'engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'Usager et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès. L'Editeur ne reste néanmoins tenu que d'une obligation de moyen et non de résultat.

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Merci de prendre connaissance de la Politique de Confidentialité avant d’accéder au Site. En utilisant Beembuy vous acceptez ces conditions et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes, honnêtes et transparentes.

Données personnelles

Les informations et données concernant l’Acheteur/Usager sont traitées par l’Editeur, elles sont nécessaires à la gestion du compte et accès au Service de l’Acheteur/Usager. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette fin.

Pour plus d’informations concernant vos données personnelles veuillez-vous référer à la section "Politique de Confidentialité".

Propriété intellectuelle

Il est mis à la disposition de l'Usager des contenus multimédias (textes, sons, images, vidéogrammes …) protégés par des droits de propriété intellectuelle.

En accord avec les lois régissant la propriété industrielle des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et l’ensemble des éléments (images, dessins, sources scripts, logos …) constituant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site.

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Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

En cas de contribution aux contenus du Site par l'Usager, ce dernier a l’obligation de ne publier que du contenu sur lequel il dispose des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, l'Usager s’engage à indemniser intégralement l'Editeur de toute condamnation et atteinte aux droits des Tiers, tant sur le plan civil, pénal que commercial.

A l’exclusion des contenus publiés par l'Usager lui-même, l'Editeur ne lui concède qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à l’exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (logo, marque, code source, applications, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).

La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque semi figurative du Site doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du support commercial de l'Editeur.

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Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles.

Mineurs

Le Site est strictement interdit aux mineurs

L’Editeur n’envoie pas de Produits aux mineurs. L’Editeur peut envoyer des Produits pour enfants commandés par un adulte à un autre adulte.

Attention : Les bonbons et gâteaux de bonbons, sont des produits déconseillés aux enfants de moins de 3 ans. Les bonbons peuvent contenir des traces de fruits à coques, d'arachides, de gluten et sont assemblés avec des cure-dents.

L’Editeur peut envoyer des boissons alcoolisées. La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Informations légales

Articles L3322-2, L3342-4, L3323-2 du code de la santé publique :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

L'alcool ne doit pas être consommé par des femmes enceintes.

La vente d'alcool est interdite aux mineurs - En passant commande sur ce Site, vous certifiez avoir l'âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter.

Publicité sur le Site et liens hypertextes

Les annonceurs et partenaires nous aident à financer les Services offerts ainsi que des fournisseurs contribuent à certaines fonctionnalités sur le Site. Afin de continuer les Services, l'Usager convient que nous pouvons afficher des publicités et des promotions de toutes sorte de nos annonceurs, partenaires, Vendeurs, marchands et fournisseurs sur le Site, dans et avec les Services.

L’Editeur peut diffuser des liens hypertextes vers d'autres sites web, des sources et opportunités d'achat fournis par des Tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. En cliquant sur ces liens, l’Usager est redirigé vers des sites externes. Ces sites auront leurs propres conditions d'utilisation et Politique de Confidentialité qui peuvent différer de nos conditions. L'affichage de liens hypertextes vers des sites externes ne constitue en aucun cas une approbation de l’Editeur de l'une des informations, sites web ou sources diffusés.

Dans la mesure où l’Editeur n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne peut être tenus pour responsables et cela sans limite, dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fusion ou acquisition

Afin d'assurer une transition en douceur du Service en cas de fusion, d'acquisition, de restructuration, de vente de tout ou partie de ses actifs ou la vente d'un site Web individuel qui nous appartient, nous pouvons transférer vos informations personnelles à un Tiers dans le cadre de la fusion, acquisition, réorganisation ou vente.

Convention de preuve

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Droit applicable - Attribution de juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation et Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions Générales d'Utilisation et Générales de Vente.

Litiges

Pour tout litige pouvant survenir sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Béziers.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être amendées à tout moment par L'Editeur, sans préavis, en fonction des évolutions techniques apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La version des Conditions Générales d’Utilisation opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le Site. L'Usager est informé par courrier électronique des éventuelles modifications de Conditions Générales d'Utilisation. Le silence de l'Usager à réception de la notification présume son acceptation. Tout refus des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation par l'Usager doit être suivi de sa désinscription du Site.

Entrée en vigueur

Conditions Générales d’Utilisation : mis à jour le 23 janvier 2017.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Caractéristiques essentielles

Conformément à l’Article L121-18 du Code de la consommation, l’Usager déclare avant toute utilisation du Service, avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits disponibles dans le shop (fiche descriptive accessible en ligne).

Les offres sont valides tant qu’elles sont accessibles sur le Site. Les dates et le prix des offres spéciales à durée limitée, sont indiqués sur le Site.

L’accès au Site est gratuit, la technique de communication à distance utilisée (protocole http ou https) ne donnant lieu à aucun coût hormis celui de la connexion à Internet de l’Acheteur. Les moyens de communication permettant à l’Usager de suivre l'exécution de ses Services ne supportent que des coûts de communication, à l'exclusion de tout coût complémentaire spécifique.

Les achats sur le Site peuvent être assortis d’une durée contractuelle minimale, les achats portant sur la fourniture continue ou périodique d'un bien ou d'un service.

COMMANDES

A l’étape de confirmation de sa commande, l’Acheteur, en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales de vente » suivi de l’action « commande avec obligation de paiement », déclare être lié contractuellement par son « double clic ». Le « double clic » (acceptation des CGV et confirmation de la commande), constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

En application de l’Article L121-19 du Code de la consommation, l’Acheteur reçoit, par courrier électronique, dans un délai de 24 heures suivant la passation de commande, une confirmation en langue française, comprenant :

- les coordonnées légales du Vendeur ;

- les caractéristiques essentielles des articles achetés (désignation, quantité) ;

- l’indication, en euros hors taxes et toutes taxes comprises, du prix des articles achetés ;

- le montant des frais de livraison ;

- le mode de paiement ;

- une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

Prix et disponibilité

L’Editeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits ainsi que de modifier son catalogue de Produits disponibles sur le Site sans préavis et sans notification ne donnant droit à aucune indemnité au profit de l'Usager. Les prix indiqués ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des Produits peuvent être modifiés par L’Editeur ou le Vendeur sans préavis et sans notification ne donnant droit à aucune indemnité au profit de l'Usager. Seul le prix affiché sur le Site fait foi entre les parties.

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port. Les montants éventuellement exprimés dans d'autres monnaies ne le sont qu'à titre purement indicatif.

L’Editeur et/ou le Vendeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des prix et des informations présentes sur le Site. Si le prix d'un article est erroné suite notamment à une erreur matérielle, l’Usager dispose de la possibilité de passer la commande au prix correctement établi ou d'annuler sa commande et bénéficier du remboursement du ou des articles commandés dans un délai maximum de trente (30) jours.

Paiement électronique

L'utilisation du Site par l'Usager est gratuite. Toutefois, certaines fonctionnalités, Services, prestations de service et extensions du Site peuvent être payantes.

Lorsqu’il est proposé sur le Site, le paiement électronique proposé par l’Editeur est sécurisé. Les opérations de paiement sont cryptées selon une clé de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) de 256 bits.

Le paiement proposé à l’Usager est systématiquement accompagné I) de son montant hors taxe assorti du montant de la TVA applicable, II) d’une description de la fonctionnalité ou du Service proposé.

Il est entendu que les journaux informatiques ou "logs" traités par les systèmes informatiques du Site sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques et paiements).

Les moyens de paiement proposés sur le Site sont les suivants :

Moyen de paiement

Carte Bancaire – Paiement en ligne

PayPal

Le débit sur la Carte Bancaire de l’Usager sera effectué en euros lors de l'acceptation du Service par l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par Carte Bancaire par l’établissement bancaire de l’Usager.

Transport et délais de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée dans l’espace personnel de l’Usager rubrique « Mon compte » onglet « adresses », dans un délai de moins d’une journée (par exemple pour une livraison de fleurs) à trente (30) jours ouvrables à compter de la confirmation de la validation du service, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quel que raison que ce soit.

L’Editeur décline toute responsabilité en cas de dépassement des délais de livraison dû aux services postaux.

Les délais fournis par les partenaires, fournisseurs et Vendeurs de l’Editeur varient selon les départements. L’Editeur ne peut être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de l’Editeur. En aucun cas, les délais ne peuvent entraîner l'annulation de la commande ou donner lieu à des indemnités ou pénalités.

Le mode de livraison est indicatif. Il peut arriver que le mode de livraison soit différent du mode indiqué (généralement Colissimo 48h), en particulier sans signature en cas de faible volume pour faciliter la réception par l’Usager.

Dans d’autres cas (ex : livraison de fleurs), en cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l’Usager, invitant l’Usager à retirer les Produits. En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par l’Usager.

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par les partenaires et fournisseurs au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls de l’Usager

L'Editeur ne peut garantir pouvoir expédier les Produits du Site dans les DOM-TOM. Les Services du Site ne concernent uniquement la France Métropolitaine.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande par l’Usager. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des Produits. Ces frais ne peuvent être contestés par l’Usager dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

Dans le cadre d'une livraison pour la Suisse, les commandes sont facturées hors TVA. L'Acheteur est informé qu'il devra s'acquitter, auprès de la Poste suisse, d’une somme correspondant aux frais de dédouanement, ainsi que la TVA locale sur la base de 7,6% (taux applicable lors de la signature des présentes) du montant total HT de la commande.

Réception des Produits

Lors de son inscription sur le Site, l'Usager s'engage à recevoir divers Produits à l'adresse renseignée dans son espace personnel dans la rubrique « Mon compte » onglet « adresses ». Pour ne plus recevoir de Produits expédiés par l'Editeur, l'Usager devra suspendre son compte Beembuy.

L’Editeur décline toute responsabilité en cas de dépassement des délais de livraison dus aux services postaux, en cas perte des Produits commandés imputable aux services postaux et en cas de grève des ces derniers. Il est entendu que les risques du transport des Produits sont supportés par l’Usager, qui, en cas de litige, devra formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou du transporteur concerné.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Usager au moment de la commande. En cas de livraison à une adresse collective, l’Usager reconnaît que l'obligation de l’Editeur pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un Tiers.

L’Usager s'engage à régler, le cas échéant, et ce, directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison, que la demande d’envoi de cadeaux ait été faite par lui-même ou par un autre Usager du Site en sa faveur.

L’Usager est tenu de vérifier l'état de l'emballage des Produits à leur réception et de signaler les éventuels dommages au transporteur, sous forme de réserves manuscrites sur le Bon de livraison (réserves suivies de sa signature). Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou autre) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de l’Usager, par courrier recommandé avec avis de réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée. Sauf disposition légale d’ordre public contraire le Vendeur est dégagé de toute responsabilité, la prescription contractuelle étant acquise.

Si les conditions de retours des Produits sont remplies, le Vendeur procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir ou à un remboursement.

L’Usager s'interdit de revendre les Produits reçus.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’Usager est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne saurait être exercé dès lors que l’Usager a accédé à son initiative aux Services concernés ou a commencé à les utiliser avant l'expiration du délai de rétractation visé à l'article L 121-20 susvisé.

Le droit de rétractation de l’Usager s'exerce par le renvoi du Produit, seuls les frais de port restant à sa charge. Le Vendeur s'engage à rembourser à l’Usager les sommes effectivement encaissées dans un délai maximum de trente (30) jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, à moins.

Suivant le code de la consommation, dans une vente à distance (VAD) le droit de rétractation n'existe pas pour l'achat :

  • de services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai.

  • d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation

Tout paiement de Services sur le Site confirme votre accord au commencement de l’exécution de celui-ci et confirme également votre renoncement à votre droit de rétractation.

Il est donc entendu que le paiement d'un Service sur le Site, en raison même de sa nature, ne donne pas lieu à l'exercice du droit de rétractation tel que prévus par le code de la consommation.

Une fois le Service payé, il n'est pas remboursable.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATIONS

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • la livraison de Produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;

  • la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;

  • la livraison de Produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

  • la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • la fourniture de services pleinement exécutés par l’Editeur pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;

  • la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;

  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;

  • la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.

  • Produit endommagé

  • Produit incomplet

  • absence de l’emballage d’origine

  • Produit dont la revente est difficile voire impossible (denrée périssable…).

Dans ces conditions, le Produit en cause ne sera ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge de l’Usager.

L’Usager ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les Produits réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de par sa nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Réclamations par l’Acheteur – Litiges

En cas de réclamation concernant les Produits livrés vendu par Beembuy (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc…), l’Acheteur devra prendre contact avec l’Editeur, en sélectionnant le produit à retourner dans la rubrique « historique de vos commandes » et ensuite cliquer sur le lien « RENVOYER UN PRODUIT »

L’Editeur réglera par lui-même le litige l’opposant à l’Acheteur.

En cas de réclamation concernant les Produits livrés vendu par un Vendeur autre que l’Editeur (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc…), l’Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur, par le biais de la messagerie, en cliquant sur le lien « contacter le vendeur » disponible sur son compte client rubrique « mes commandes en application des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Le Vendeur réglera par lui-même le litige l’opposant à l’Acheteur, sans intervention de l’Editeur.

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, l’Editeur se réserve le droit d’intervenir dans la résolution du litige, en tant que médiateur.

L’Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non-conforme.

Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit à l’Acheteur, sans frais supplémentaire.

Processus de retour

L'Acheteur peut retourner la plupart des produit vendu par Beembuy (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc…). L'Acheteur devra prendre contact avec l’Editeur, en sélectionnant le produit à retourner dans la rubrique « historique de vos commandes » et ensuite cliquer sur le lien « RENVOYER UN PRODUIT »

 

L'Acheteur est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

 

Le droit de rétractation de l’Usager s'exerce par le renvoi du Produit, seuls les frais de port restant à sa charge. Le Vendeur ou l'Editeur s'engage à rembourser à l’Usager les sommes effectivement encaissées dans un délai maximum de trente (30) jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, à moins.

 

L'Acheteur dispose également d'un délai de quatorze jours francs après réception de sa commande pour renvoyer un produit endommagé ou signaler un produit manquant à l'Editeur ou au Vendeur.

 

Pour retourner un produit :

 

I. L’Acheteur prend contact avec le Vendeur ou l’Editeur en cliquant sur le lien « RENVOYER UN PRODUIT » disponible sur son compte client rubrique « historique de vos commandes ».

 

II. L’Acheteur trouve la commande dont il veut retourner un article et clique sur le lien "détails".

 

III. L'Acheteur sélectionne le ou les articles qu'il souhaite retourner, entre le nombre d'exemplaires à retourner, spécifie un motif de retour dans l'encadré prévu à cet effet puis valide en cliquant sur le lien "RENVOYER UN PRODUIT"

 

IV. L’Acheteur retourne son produit à l'aide de bordereau de retour envoyé par le Vendeur ou l’Editeur. L'adresse à laquelle retourner le colis est variable en fonction du produit et est communiquée par le Vendeur ou l'Editeur.

 

V. L’Acheteur devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dès son expédition au Vendeur.

 

Dès réception du colis, et après vérification du Produit, le Vendeur demande de procéder au remboursement du Produit.

 

Pour tout renseignement complémentaire sur le retour d'un article, l'Acheteur peut contacter le service clients à l'adresse suivante :

contact@beembuy.com

Remboursement et réclamation

Le système de facturation utilisé par le site fournit d'importantes mesures de protection contre la fraude de carte de crédit et comprend de nombreuses fonctionnalités pour protéger les Usagers contre les charges accidentelles. Le site émettra des remboursements à sa seule et entière discrétion.

Les demandes de remboursement sont prises très au sérieux et seront soigneusement examinées et prises en considération.

L’Editeur ne fournit pas de remboursement en espèces ; la transaction demandée est remboursée au client par notre agent de facturation autorisé.

Si un remboursement émis est pour une facturation récurrente, seul le plus récent versement sera remboursé. Un remboursement pour une facturation récurrente entraînera l'annulation immédiate du service récurrent.

Un remboursement pour tout Service non récurrent pourra selon les cas, entraîner la résiliation immédiate du Service.

Lors de la délivrance d'un remboursement, l'Editeur se réserve le droit d'ajouter l'Usager sur une liste noire de ces agents de facturation associés autorisés, et aux agents de prévention de la fraude de Tiers associés à ses Services.

Toute réclamation celle-ci soigneusement examinée et éventuellement prise en considération.

Conformité des articles

Il appartient à l’Acheteur de vérifier soigneusement la fiche d’information des articles vendus en ligne. Le Vendeur garantit que les photographies des Produits sont fidèles et prises dans des conditions optimales d’exposition.

L’Acheteur est informé qu’en application de l’article L.211-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, l’article acquis doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable. Il est entendu que le Vendeur n’est pas tenu de son obligation de conformité en cas d’usage spécial et/ou anormal de l’article.

Le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur des articles conformes et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation des articles mais uniquement lorsque celle-ci est à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L'action résultant du défaut de conformité du Produit se trouvera prescrite par deux ans à compter de sa délivrance.

Garantie

Le Vendeur est tenu de la garantie légale posée par les articles L. 211-4 et s. du Code de la consommation et de la garantie contre les défauts de conformité des articles et vices rédhibitoires prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil :

Article 1641 du Code civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

Article 1648 (1er alinéa) du Code civil : «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Le Vendeur garantit que les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site. Le Vendeur garantit également qu'ils sont remis au transporteur dans un état de parfaite qualité. Ceci est la seule garantie consentie par le Vendeur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, le Vendeur ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques de l’Usager.

Responsabilité

Le Vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

Par ailleurs, l’Editeur étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, cette dernière décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur la Marketplace. Ainsi, l’Acheteur exonère l’Editeur de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

L’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l’Acheteur. Il est ici indiqué que l’Editeur ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace.

La responsabilité de l’Editeur et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un Tiers ; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Envoi de cadeau

Les Produits sont envoyés à l'adresse indiquée dans l’espace personnel de l’Usager rubrique « Mon compte » onglet « adresses ».

Tout envoi de cadeaux suite à l’achat de Produits par un Usager l'est pour son usage personnel, ou pour l'usage personnel de l’Usager au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, l’Usager se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente par le destinataire de la livraison (qui sera assimilé au client).

L’Usager est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison, et de leur utilisation.

Mineurs

Le Site est strictement interdit aux mineurs

L’Editeur n’envoie pas de Produits aux mineurs. L’Editeur peut envoyer des Produits pour enfants commandés par un adulte à un autre adulte.

Attention : Les bonbons et gâteaux de bonbons, sont des Produits déconseillés aux enfants de moins de 3 ans. Les bonbons peuvent contenir des traces de fruits à coques, d'arachides, de gluten et sont assemblés avec des cure-dents.

L’Editeur peut envoyer des boissons alcoolisées. La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Informations légales

Articles L3322-2, L3342-4, L3323-2 du code de la santé publique :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

L'alcool ne doit pas être consommé par des femmes enceintes.

La vente d'alcool est interdite aux mineurs - En passant commande sur ce Site, vous certifiez avoir l'âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter.

Droit applicable - Attribution de juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation et Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions Générales d'Utilisation et Générales de Vente.

Litiges

Pour tout litige pouvant survenir sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Béziers.

Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions de Vente peuvent être amendées à tout moment par L'Editeur, sans préavis, en fonction des évolutions techniques apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La version des Conditions Générales de Vente, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le Site. L'Usager est informé par courrier électronique des éventuelles modifications de Conditions Générales de Vente. Le silence de l'Usager à réception de la notification présume son acceptation. Tout refus des nouvelles Conditions Générales de Vente par l'Usager doit être suivi de sa désinscription du Site.

Entrée en vigueur

Conditions Générales de Vente : mis à jour le 23 janvier 2017.